La présente Charte s'applique à la fois aux CGV et aux CGU du Site wavesushievry.fr et à la société WAVE SUSHI EVRY.
Dans le cadre de cette Charte, à moins que le contexte impose une définition différente, les mots et expressions suivants, qu'ils soient au singulier ou pluriel, auront le sens établi ci-dessous :
« WAVE SUSHI EVRY » désigne la société propriétaire de l'établissement Wave Sushi
« DES-CLICK » désigne le webmaster du site internet wavesushievry.fr.
« CGU » désignent les conditions générales d'utilisation du Site, accessibles sur wavesushievry.fr/mentions-legales
« CGV » désignent les conditions générales de vente de la société WAVE SUSHI EVRY, accessibles sur wavesushievry.fr/cgv
« Charte » désigne la présente charte sur la protection des Données Personnelles.
« Données Personnelles » désignent les informations nominatives fournies par l'Utilisateur.
« CNIL » désigne la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
« RGPD » désigne Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.
« Site » désigne le site internet accessible à l'adresse :wavesushievry.fr
« Traitement » désigne la gestion, la collecte, la protection et la conservation des Données Personnelles de l'Utilisateur.
« Utilisateur » désigne l'utilisateur du Site, qu'il soit client ou un simple visiteur du Site.
Afin de veiller à la bonne application ses engagement en tant que responsable de traitement des Données Personnelles collectées sur le Site conformément au RGPD et à la Loi Informatique & Libertés dans sa dernière version en vigueur, WAVE SUSHI EVRY a désigné un délégué à la protection des données en charge de l'information et du conseil en matière de protection des Données Personnelles qui peut être contacté par email à : contact@wavesushievry.fr
WAVE SUSHI EVRY et la société DES-CLICK, prestatrice et webmaster sur site internet wavesushievry.fr informent l'utilisateur qu'ils peuvent collecter ou obtenir les Données Personnelles communiquées par l'Utilisateur sur le Site Internet : Via un formulaire lors de l'inscription ou lors d'une commande en ligne. Les Données personnelles récoltées sur le site internet wavesushievry.fr peuvent être : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance.
WAVE SUSHI EVRY et la société DES-CLICK utiliseront les Données Personnelles pour le traitement de la commande de l'Utilisateur, la gestion du fichier « clients » de la société WAVE SUSHI EVRY, et adresser des offres commerciales et/ou promotionnelles à l'Utilisateur.
Les Données indispendable à WAVE SUSHI EVRY et à la société DES-CLICK sont signalées par un astérisque dans les formulaires d'inscription et de commande. à défaut de renseignement de ces données obligatoires, la commande de l'Utilisateur ne pourra être validée. Les autres informations, dont le renseignement est facultatif, sont destinées à mieux connaître l'Utilisateur afin d'adapter les offres promotionnelles et informations qui lui seront proposés. Le non-renseignement de ces données facultatives n'empêchera pas la validation de la commande par l'Utilisateur.
Si l'Utilisateur ne souhaite plus recevoir d'offres promotionnelles et d'informations de la part de WAVE SUSHI EVRY il peut se désinscrire en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@wavesushievry.fr.
Selon les finalités de traitement, la société DES-CLICK ainsi que la société WAVE SUSHI EVRY seront amenés à communiquer tout ou partie des Données Personnelles à ses prestataires dans le cadre des newsletters et envois de SMS promotionnels auxquels l'Utilisateur est abonné. DES-CLICK pourra également être conduite à transmettre des Données Personnelles aux autorités administratives ou pour les besoins d'une procédure judiciaire dans le cas où cette transmission serait requise par la loi.
L'Utilisateur accepte expressément que les Données Personnelles qu'il a renseigné soient conservées, traitées et transmises dans les cadres prévus par ces conditions par la société DES-CLICK ainsi que la société WAVE SUSHI EVRY. Lorsque l'utilisateur a coché la case « J'accepte de recevoir des offres et informations par Email et/ou SMS ses données pourront être transmises par la société DES-CLICK ainsi que la société WAVE SUSHI EVRY à ses prestataires d'envois de Email et/ou de SMS, prestataires soumis et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données.
Si l'Utilisateur ne souhaite plus recevoir d'offres et d'infirmations de la part de la société WAVE SUSHI EVRY il pourra a tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les Emails promotionnels envoyer un Email à contact@wavesushievry.fr en mentionnant sa volonté de se désinscrire.
[DES-CLICK] et WAVE SUSHI EVRY prennent toutes les mesures nécessaires, des points de vus techniques et organisationnels en matière de protection des données pour sécuriser les Données Personnelles de l'Utilisateur contre tout accès frauduleux, vol, altération ou destruction non autorisés.
L'Utilisateur doit toutefois être conscient qu'Internet n'est pas un réseau pleinement sécurisé et que DES-CLICK et WAVE SUSHI EVRY ne peuvent garantir la pleine sécurité dans le stockage et la transmission de ces Données Personnelles, bien qu'appliquant toutes les mesures nécessaires et celles prévues par le Règlement Général sur la protection des données.
Conformément au droit français et européen, l'Utilisateur est en droit d'exercer les droits suivants auprès de DES-CLICK et de WAVE SUSHI EVRY, qui effectuent le Traitement de ses Données Personnelles :
- D'être informé de l'existence et des finalités de tout Traitement de ses Données Personnelles.
- D'accéder à ses Données Personnelles et de d'ordonner leur modification, rectification, leur suppression ou une limitation du Traitement de ces données.
- De s'opposer au Traitement de ses Données Personnelles ainsi que de demander leur portabilité.
- De retirer, à tout moment, le consentement donné à DES-CLICK et WAVE SUSHI EVRY pour le traitement et le stockage de ses Données Personnelles.
- D'informer le délégué à la protection des données de toute perte ou soustraction frauduleuse (traitement illégal) de ses Données Personnelles.
Pour exercer ces droits personnels, l'Utilisateur peut adresser une demande par courrier électronique à contact@wavesushievry.fr, conformément à la présente Charte sur la protection des Données Personnelles.
Nous informons l'Utilisateur de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique nommée « Bloctel », sur laquelle il peut s'inscrire sur le site internet suivant : https://conso.bloctel.fr/
En cas d'insatisfaction relative à la manière dont DES-CLICK et/ou WAVE SUSHI EVRY a géré ses Données Personnelles ou pour toute requête et demande d'information adressée à contact@wavesushievry.fr, l'Utilisateur est en droit d'émettre une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L'Utilisateur a également la possibilité de contacter contact@wavesushievry.fr afin d'être redirigé vers la CNIL où pour trouver réponse à toute question sur la gestion et le traitement de ses Données Personnelles.
Les Données Personnelles de l'Utilisateur seront conservées par DES-CLICK et WAVE SUSHI EVRY pendant la plus longue période parmi les suivantes :
I) La période nécessaire pour la réalisation des opérations listées ci-dessous :
(a) l'envoi des informations et des offres de WAVE SUSHI EVRY par Email et/ou SMS
(b) l'enregistrement des commandes
(c) la livraison des commandes et (d) le retrait des commandes
II) Toute période de conservation imposée par la loi
III) à l'issue de la période de prescription applicable suite à un litige ou une enquête qui pourrait survenir dans le cadre des opérations concernées, sauf demande préalable de suppression envoyée à contact@wavesushievry.fr.
A l'expiration de la période considérée, les Données Personnelles communiquées par l'Utilisateur seront détruites, conformément à la règlementation applicable.
DES-CLICK se réserve le droit d'incorporer une modification ou d'effectuer une mise à jour de cette Charte, en raison notamment de l'évolution des règlements et législations en vigueur.
Dans le cas d'une mise à jour ou d'une modification apportée sur cette Charte, DES-CLICK s'engage à publier la nouvelle version sur wavesushievry.fr. DES-CLICK informera l'Utilisateur de la modification de cette Charte en mettant à jour la date de révision de la Charte affichée sur le coin supérieur gauche de la présente page.
Dans le cadre de cette Charte, à moins que le contexte impose une définition différente, les mots et expressions suivants, qu'ils soient au singulier ou pluriel, auront le sens établi ci-dessous :
« WAVE SUSHI EVRY » désigne la société propriétaire de l'établissement Wave Sushi
« DES-CLICK » désigne le webmaster du site internet wavesushievry.fr.
« CGU » désignent les conditions générales d'utilisation du Site, accessibles sur wavesushievry.fr/mentions-legales
« CGV » désignent les conditions générales de vente de la société WAVE SUSHI EVRY, accessibles sur wavesushievry.fr/cgv
« Charte » désigne la présente charte sur la protection des Données Personnelles.
« Données Personnelles » désignent les informations nominatives fournies par l'Utilisateur.
« CNIL » désigne la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
« RGPD » désigne Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.
« Site » désigne le site internet accessible à l'adresse :wavesushievry.fr
« Traitement » désigne la gestion, la collecte, la protection et la conservation des Données Personnelles de l'Utilisateur.
« Utilisateur » désigne l'utilisateur du Site, qu'il soit client ou un simple visiteur du Site.
1. Responsable de traitement
Afin de veiller à la bonne application ses engagement en tant que responsable de traitement des Données Personnelles collectées sur le Site conformément au RGPD et à la Loi Informatique & Libertés dans sa dernière version en vigueur, WAVE SUSHI EVRY a désigné un délégué à la protection des données en charge de l'information et du conseil en matière de protection des Données Personnelles qui peut être contacté par email à : contact@wavesushievry.fr
2. Catégorie de Données Personnelles collectées :
WAVE SUSHI EVRY et la société DES-CLICK, prestatrice et webmaster sur site internet wavesushievry.fr informent l'utilisateur qu'ils peuvent collecter ou obtenir les Données Personnelles communiquées par l'Utilisateur sur le Site Internet : Via un formulaire lors de l'inscription ou lors d'une commande en ligne. Les Données personnelles récoltées sur le site internet wavesushievry.fr peuvent être : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance.
3. Nature et finalité du Traitement
WAVE SUSHI EVRY et la société DES-CLICK utiliseront les Données Personnelles pour le traitement de la commande de l'Utilisateur, la gestion du fichier « clients » de la société WAVE SUSHI EVRY, et adresser des offres commerciales et/ou promotionnelles à l'Utilisateur.
Les Données indispendable à WAVE SUSHI EVRY et à la société DES-CLICK sont signalées par un astérisque dans les formulaires d'inscription et de commande. à défaut de renseignement de ces données obligatoires, la commande de l'Utilisateur ne pourra être validée. Les autres informations, dont le renseignement est facultatif, sont destinées à mieux connaître l'Utilisateur afin d'adapter les offres promotionnelles et informations qui lui seront proposés. Le non-renseignement de ces données facultatives n'empêchera pas la validation de la commande par l'Utilisateur.
Si l'Utilisateur ne souhaite plus recevoir d'offres promotionnelles et d'informations de la part de WAVE SUSHI EVRY il peut se désinscrire en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@wavesushievry.fr.
4. Destinataires des Données Personnelles
Selon les finalités de traitement, la société DES-CLICK ainsi que la société WAVE SUSHI EVRY seront amenés à communiquer tout ou partie des Données Personnelles à ses prestataires dans le cadre des newsletters et envois de SMS promotionnels auxquels l'Utilisateur est abonné. DES-CLICK pourra également être conduite à transmettre des Données Personnelles aux autorités administratives ou pour les besoins d'une procédure judiciaire dans le cas où cette transmission serait requise par la loi.
5. Transfert des Données Personnelles
L'Utilisateur accepte expressément que les Données Personnelles qu'il a renseigné soient conservées, traitées et transmises dans les cadres prévus par ces conditions par la société DES-CLICK ainsi que la société WAVE SUSHI EVRY. Lorsque l'utilisateur a coché la case « J'accepte de recevoir des offres et informations par Email et/ou SMS ses données pourront être transmises par la société DES-CLICK ainsi que la société WAVE SUSHI EVRY à ses prestataires d'envois de Email et/ou de SMS, prestataires soumis et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données.
Si l'Utilisateur ne souhaite plus recevoir d'offres et d'infirmations de la part de la société WAVE SUSHI EVRY il pourra a tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les Emails promotionnels envoyer un Email à contact@wavesushievry.fr en mentionnant sa volonté de se désinscrire.
6. Sécurité des Données Personnelles
[DES-CLICK] et WAVE SUSHI EVRY prennent toutes les mesures nécessaires, des points de vus techniques et organisationnels en matière de protection des données pour sécuriser les Données Personnelles de l'Utilisateur contre tout accès frauduleux, vol, altération ou destruction non autorisés.
L'Utilisateur doit toutefois être conscient qu'Internet n'est pas un réseau pleinement sécurisé et que DES-CLICK et WAVE SUSHI EVRY ne peuvent garantir la pleine sécurité dans le stockage et la transmission de ces Données Personnelles, bien qu'appliquant toutes les mesures nécessaires et celles prévues par le Règlement Général sur la protection des données.
7. Droits de l'utilisateur :
Conformément au droit français et européen, l'Utilisateur est en droit d'exercer les droits suivants auprès de DES-CLICK et de WAVE SUSHI EVRY, qui effectuent le Traitement de ses Données Personnelles :
- D'être informé de l'existence et des finalités de tout Traitement de ses Données Personnelles.
- D'accéder à ses Données Personnelles et de d'ordonner leur modification, rectification, leur suppression ou une limitation du Traitement de ces données.
- De s'opposer au Traitement de ses Données Personnelles ainsi que de demander leur portabilité.
- De retirer, à tout moment, le consentement donné à DES-CLICK et WAVE SUSHI EVRY pour le traitement et le stockage de ses Données Personnelles.
- D'informer le délégué à la protection des données de toute perte ou soustraction frauduleuse (traitement illégal) de ses Données Personnelles.
Pour exercer ces droits personnels, l'Utilisateur peut adresser une demande par courrier électronique à contact@wavesushievry.fr, conformément à la présente Charte sur la protection des Données Personnelles.
Nous informons l'Utilisateur de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique nommée « Bloctel », sur laquelle il peut s'inscrire sur le site internet suivant : https://conso.bloctel.fr/
En cas d'insatisfaction relative à la manière dont DES-CLICK et/ou WAVE SUSHI EVRY a géré ses Données Personnelles ou pour toute requête et demande d'information adressée à contact@wavesushievry.fr, l'Utilisateur est en droit d'émettre une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L'Utilisateur a également la possibilité de contacter contact@wavesushievry.fr afin d'être redirigé vers la CNIL où pour trouver réponse à toute question sur la gestion et le traitement de ses Données Personnelles.
8. Conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles de l'Utilisateur seront conservées par DES-CLICK et WAVE SUSHI EVRY pendant la plus longue période parmi les suivantes :
I) La période nécessaire pour la réalisation des opérations listées ci-dessous :
(a) l'envoi des informations et des offres de WAVE SUSHI EVRY par Email et/ou SMS
(b) l'enregistrement des commandes
(c) la livraison des commandes et (d) le retrait des commandes
II) Toute période de conservation imposée par la loi
III) à l'issue de la période de prescription applicable suite à un litige ou une enquête qui pourrait survenir dans le cadre des opérations concernées, sauf demande préalable de suppression envoyée à contact@wavesushievry.fr.
A l'expiration de la période considérée, les Données Personnelles communiquées par l'Utilisateur seront détruites, conformément à la règlementation applicable.
10. Evolution de la Charte
DES-CLICK se réserve le droit d'incorporer une modification ou d'effectuer une mise à jour de cette Charte, en raison notamment de l'évolution des règlements et législations en vigueur.
Dans le cas d'une mise à jour ou d'une modification apportée sur cette Charte, DES-CLICK s'engage à publier la nouvelle version sur wavesushievry.fr. DES-CLICK informera l'Utilisateur de la modification de cette Charte en mettant à jour la date de révision de la Charte affichée sur le coin supérieur gauche de la présente page.